L’adoption est un moyen qui est généralement utilisé pour aider certains couples à avoir un enfant. Il s’agit d’une procédure qui est dotée d’un certain formalisme, car elle se déroule grâce à l’intervention d’un magistrat. Ce dernier doit vérifier toutes les informations liées aux conditions de l’adoption afin d’autoriser un couple à adopter un enfant.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant la procédure d’adoption, alors suivez-nous.
Qui peut adopter un enfant ?
Selon la législation française, pour adopter un enfant, il faut être âgé de plus de 28 ans. La loi précise également qu’il faut être marié depuis plus de deux avant d’enclencher la procédure d’adoption. Par ailleurs, deux personnes de même sexe ou de sexe opposé qui sont unies par les liens du mariage ont la possibilité d’adopter un enfant sans que la justice ne s’y oppose.
Il faut également préciser que la présence d’un ou de plusieurs enfants dans un foyer ne constitue pas un obstacle pour la réussite de la procédure d’adoption.
De plus, toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant sur le territoire français doivent être détenteurs d’un agrément qui provient du Conseil départemental du lieu de leur résidence.
Quels sont les enfants qui peuvent être adoptés ?
Avant d’enclencher une procédure d’adoption, il faut connaitre la liste suivante qui précise tous les enfants que vous pouvez adopter :
Les pupilles de l’État : il s’agit des enfants qui n’ont pas de filiation connue ou établie ou encore les orphelins sans famille.
Tous les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire de délaissement
Tous les enfants, dont le père et la mère, ont donné leur accord pour une procédure d’adoption. Le conseil de famille peut également donner son consentement pour qu’on adopte un enfant.
Il faut préciser que la liste mentionnée plus haut vous indique tous les enfants qui peuvent être adoptés au vu de la loi française. D’autres législations prévoient d’autres dispositions. Il est donc important de se renseigner convenablement pour une adoption hors du territoire français.
Quelle est la durée nécessaire pour adopter un enfant ?
Il faut retenir qu’il n’y a pas de durée prédéfinie par la loi pour adopter un enfant. En effet, le juge doit procéder à l’examen minutieux de votre dossier d’adoption. Toutefois, il faut préciser que la durée est plus longue lorsqu’il s’agit de l’adoption d’un jeune enfant. Tandis que l’adoption d’un enfant plus âgé est plus rapide.
Il faut également préciser qu’en France la durée d’une procédure d’adoption diffère selon les départements.